S'ENGAGER AUPRES DES ANIMAUX ? POURQUOI PAS
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Donations et legs
Vous souhaitez soutenir ANIMALIA. Texte à faire
Pour fonctionner et apporter à nos animaux tous les soins nécessaires à leur bien-être, nous sommes toujours à la recherche de partenaires professionnels pour nous épauler et permettre ainsi la pérennité du Refuge & du sanctuaire.
Si vous aspirez à aider la cause animale, plusieurs options s'offrent à vous. D'avance, nous vous remercions pour le geste que vous ferez et pour la confiance que vous nous témoignez.
La donation
La loi Aillagon du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, a quasiment doublé les avantages fiscaux offerts aux entreprises.
Elle consacre le mécénat comme une pratique accessible à tous les chefs d’entreprise, dirigeants associatifs, quel que soit leur chiffre d’affaires et le montant de leur don.
Explications :
Les dons se font toujours dans le cadre du mécénat, avec une réduction de 60%.
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Pour les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés, l’ensemble des versements au titre du mécénat permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du montant
de ces versements pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaire H.T de l’entreprise. Au-delà de 5 pour mille ou en cas d’exercice déficitaire, l’excédent est reportable sur les 5 exercices suivants dans la limite de 5 pour mille. (Article 238 bis 1° du code général des impôts).
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S’agissant des entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (dans la catégorie des BIC, des BNC et des BA), cette réduction d’impôt s’impute sur l’impôt dû au titre de l’année de réalisation des versements.
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Cas particulier où les entreprises peuvent choisir de bénéficier de 66% : soit du dispositif de réduction d’impôt sur le revenu attaché aux dons consentis par les particuliers, soit du régime des dons consentis par les entreprises relevant de l’impôt sur les sociétés (IS) ou de l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices (BA).
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Pour le premier cas, s’applique donc le nouveau taux de 66%, dans le deuxième cas d’un taux à 60%.
Le leg
Votre entreprise peut choisir de soutenir le Refuge Animalia de la Grande Mardelle en lui apportant son soutien financier.
Le mécénat financier permet d’accompagner le développement d’actions en faveur des animaux.
Au refuge, les besoins sont de nature très variées: rénovation et création de bâtiments, achat alimentaires, de matériels, de produits pharmaceutiques, et de frais vétérinaire…
Votre engagement est primordial !
Faites une donation ou un leg :
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ANIMALIA Refuge & Sanctuaire
La Grande Mardelle
50150 Perriers-en-Beauficel
